Why Do We Need a Global Animal Law?: There is no global regulation, let alone any hard-law treaties, that deal with the interactions between humans and animals even though these have been globalized in many areas, such as for food, agriculture, or the procurement of pets. This is why ANNE PETERS has initiated a research program on Global Legal Animal Studies as she explains in this video. Analyzing international law and comparing domestic laws, she has established trends and found bits and pieces in some legal issue areas that may amount to a body of global animal law. She hopes that these results provide a source of inspiration and argumentation for lawmakers worldwide to develop global animal law further.
reade more...
Questions d'actualité en éthique animale.
A ne pas manquer!
L’ouvrage vient d’etre publié aux éditions de l’Harmattan.
Il s’agit des actes de colloques tenus à Strasbourg réunis par Cédric Sueur et Marie Pelé.
Ces derniers m’ont fait l’honneur de me confier la préface ce dont je les remercie vivement.
Des interventions passionnantes d’experts et d'étudiants retranscrites dans cet ouvrage.
Questions d'actualité en éthique animale
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L’ouvrage vient d’etre publié aux éditions de l’Harmattan.
Il s’agit des actes de colloques tenus à Strasbourg réunis par Cédric Sueur et Marie Pelé.
Ces derniers m’ont fait l’honneur de me confier la préface ce dont je les remercie vivement.
Des interventions passionnantes d’experts et d'étudiants retranscrites dans cet ouvrage.
Questions d'actualité en éthique animale
Suisse: La tradition, plus forte que l’amour des animaux
Intéressant article qui montre que la Suisse,malgré la protection animale « exceptionnelle » privilégie les traditions au bien-être animal...
Une Motion qui demandait l’interdiction des importations de produits issus d’animaux ayant subi des mauvais traitements voire des actes de cruauté a été rejetée.
On interdit la production en Suisse dès lors qu’elle maltraite des animaux mais on autorise l’importation de produits issus de productions maltraitant des animaux....
Hypocrisie quand tu nous tiens....
La tradition, plus forte que l’amour des animaux: Le foie gras, les cuisses de grenouille et les produits de pelleterie peuvent être importés mais pas produits en Suisse. Et cela ne devrait pas ...
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Une Motion qui demandait l’interdiction des importations de produits issus d’animaux ayant subi des mauvais traitements voire des actes de cruauté a été rejetée.
On interdit la production en Suisse dès lors qu’elle maltraite des animaux mais on autorise l’importation de produits issus de productions maltraitant des animaux....
Hypocrisie quand tu nous tiens....
La tradition, plus forte que l’amour des animaux: Le foie gras, les cuisses de grenouille et les produits de pelleterie peuvent être importés mais pas produits en Suisse. Et cela ne devrait pas ...
Disparition de Jean-Pierre Garrigues
Les taureaux sont tristes ce soir....
Nous apprenons aujourd’hui la disparition à l’âge de 53 ans de Jean-Pierre Garrigues,président emblématique du Crac ( Comité radicalement anti-corrida). La maladie a été plus forte que sa volonté et sa force intérieure extraordinaires. Il a été un militant d’une grande exigence et d’un charisme unique. La lutte contre la corrida lui doit tout. Il n’aura hélas pas pu voir disparaître cette ignominie qu’est la corrida tolérée par notre droit alors qu’il s’agit d’actes de cruauté indignes d’une société évoluée que la France serait bien inspirée d’abolir.
La lutte se poursuivra jusqu’à ce que cette soit-disante « tradition » disparaisse enfin.
Un nouveau livre consacré au droit animal !
Dans quelques jours ( une dizaine de jours selon l’auteure) paraîtra un nouvel ouvrage consacré au droit animal ou droit animalier.
Il s’agit du livre de Cathy Morales-Frénoy qui est publié aux éditions de l’Harmattan.
Son titre: le Droit animal.
Il s’annonce d’ores et déjà comme un livre de référence extrêmement complet et volumineux(446 pages).
Ainsi, après l’ouvrage de JP Marguenaud ( Le Droit animalier) à l’automne 2015, celui de Katherine Mercier en 2016 (Le Droit de l'animal), voici donc ,en l’espace de 2 ans, le 3ème ouvrage consacré à cette nouvelle discipline que constitue le droit de l’animal ou droit animalier ou droit animal selon la terminologie utilisée . Je note d’ailleurs que les trois auteurs ont retenu une terminologie différente pour leurs ouvrages.
L’ouvrage qui faisait référence jusqu’aux dernières parutions mentionnées ci-dessus , celui de Suzanne Antoine ( Le Droit de l’animal) était paru en 2007.
La parution en l’espace de 2 ans de 3 livres consacrés à cette discipline nouvelle montre le dynamisme de cette dernière et l’intérêt de plus en plus vif qu’elle suscite.
Il s’agit du livre de Cathy Morales-Frénoy qui est publié aux éditions de l’Harmattan.
Son titre: le Droit animal.
Il s’annonce d’ores et déjà comme un livre de référence extrêmement complet et volumineux(446 pages).
Ainsi, après l’ouvrage de JP Marguenaud ( Le Droit animalier) à l’automne 2015, celui de Katherine Mercier en 2016 (Le Droit de l'animal), voici donc ,en l’espace de 2 ans, le 3ème ouvrage consacré à cette nouvelle discipline que constitue le droit de l’animal ou droit animalier ou droit animal selon la terminologie utilisée . Je note d’ailleurs que les trois auteurs ont retenu une terminologie différente pour leurs ouvrages.
L’ouvrage qui faisait référence jusqu’aux dernières parutions mentionnées ci-dessus , celui de Suzanne Antoine ( Le Droit de l’animal) était paru en 2007.
La parution en l’espace de 2 ans de 3 livres consacrés à cette discipline nouvelle montre le dynamisme de cette dernière et l’intérêt de plus en plus vif qu’elle suscite.
Publication d'un précis de droit vétérinaire
Un précis de droit vétérinaire vient de paraître.
Il a été co-écrit par une vétérinaire Alexandra Briend-Marchal et un avocat Me Oun-Tat Tieu.
Voir lien ci-dessous de l'éditeur pour toute commande de cet ouvrage.
https://www.leh.fr/edition/p/precis-de-droit-veterinaire-9782848747347
L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité
L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité ,peu importe que le propriétaire en ait un usage personnel sans aucune volonté de reproduction.
Cette conclusion résulte d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 20 septembre 2017.
Je cite l'extrait de l'article publié par Service-public (source indiquée en pied de cet article) :
" Un éleveur avait vendu un chiot de race comme étant en « excellente santé », mais qui s'était révélé inapte à la reproduction. L'acquéreur demandait la restitution de la moitié du prix de vente de l'animal, sur le fondement de la garantie légale de conformité prévue au code de la consommation.
L'éleveur faisait valoir que le client avait acheté son chien comme animal de compagnie et non comme animal d'élevage pour en faire le commerce. Selon lui, l'inaptitude à la reproduction ne le rendait pas non conforme à ce qui était attendu.
Mais la justice n'a pas suivi son argumentation et l'éleveur a été condamné à restituer la moitié du prix de vente.
Pour la Cour de cassation en effet, même si la convention de vente prévoyait un usage personnel et familial, excluant toute utilisation à des fins de reproduction, cette clause ne pouvait exclure le fait qu'un chien de race soit reproducteur.
La Cour a considéré que cette inaptitude est une anomalie d'autant plus grave qu'elle figure dans la liste des vices rédhibitoires et affecte un chien de race inscrit au Livre des origines françaises (LOF)."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035613382&fastReqId=1732805631&fastPos=1
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12110?xtor=RSS-111