Droit de l'animal / les brèves de la semaine

Voici quelques informations que j'ai sélectionnées cette semaine :

Québec: annonce du lancement prochain de cours de droit de l'animal à l'Université McGill à Montréal; après l'UQAM (Prof. Martine Lachance) voici que la plus prestigieuse université canadienne lance également son programme de droit de l'animal. Preuve s'il en faut que la discipline nouvelle se développe !

http://www.droit-inc.com/article20089-Defendre-chiens-et-chats-est-il-une-filiere-d-avenir-en-droit

Wallonie: après la France, voici que la province belge de Wallonie va reconnaitre dans le cadre de son nouveau code du Bien-Être animal que l’animal est un être vivant doué de sensibilité.
Ce texte devrait être remis avant la fin du mois d’avril.

http://namur.lameuse.be/68802/article/2017-04-10/statut-juridique-pour-les-animaux-le-decret-bientot-finalise

Abattage d'animaux hors UE :

L214, CIWF France et la Fondation Brigitte Bardot dénoncent les conditions d'abattage des bovins hors de l'Union européenne ainsi que les trop longues durées de transport dont ils sont victimes.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/video-maltraitance-animale-l214-denonce-les-conditions-d-abattage-hors-ue_1898321.html
 
 

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Marc NEUMANN : La relation entre l’homme & l’animal

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Institut du Droit Equin: date limite du 5 mai pour la candidature à la 2ème promotion du DU de droit équin !

L'Institut du Droit Equin a ouvert sa procédure de sélection des candidats pour la 2ème promotion du diplôme universitaire de droit équin.
Les dossiers de candidature doivent lui être adressés par jusqu'au vendredi 5 mai 2017.
Après une 1ère sélection sur dossiers, des entretiens de motivation auront lieu les 19 et 20 juin 2017, à Limoges.
Pour plus d'information rendez-vous sur le site de l'IDE :

 http://www.institut-droit-equin.fr/Actualites/19/DU-de-droit-equin--selection-de-la-2eme-promotion

 

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Animal Legal Defense Fund’s Animal Law Summer School / des webinars gratuits par des Juristes US

Animal Legal Defense Fund’s Animal Law Summer School - Animal Legal Defense Fund: For more than three decades, the Animal Legal Defense Fund has been fighting to protect the lives and advance the interests of animals through the legal system.



Trois webinars gratuits dispensés par des juristes US  sont proposés par l'ALDF sur des sujets d'actualités : les usines à chiens, les lois baîllons et  les animaux sauvages en captivité.

Si vous avez un bon niveau d'anglais et avez des connaissances juridiques n'hésitez pas à vous y inscrire. Attention aux horaires de la côte pacifique !

Je me suis inscrit à celui consacré aux lois baîllons.

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USA: 25ème anniversaire de l'Animal Law Conference de Portland !

L'Animal Law Conference organisée par l'Université Lewis Clark de Portland, Oregon tiendra les 13-15 octobre sa 25ème édition !

Cette conférence rencontre chaque année un franc succès et affiche complet des mois avant sa tenue.

Pour la 25ème édition les organisateurs attendent près de 500 participants.

Les réservations ouvriront le 1er juin.

J'ai l'honneur d'y être  invité en tant que speaker afin de présenter le droit animalier français et ses récentes évolutions.

http://animallawconference.org/

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Strasbourg: Mon entretien avec la revue "Or Norme"

La revue strasbourgeoise "Or Norme" a fait peau neuve.
Voici la nouvelle formule lancée le 7 avril.
La revue se double désormais de vidéos.
Vous pourrez découvrir mon entretien vidéo sur la relation entre l'homme et l'animal donné à la revue sur le lien suivant: https://ornorme.fr/vlog/marc-neuman/
Vous découvrirez également un excellent dossier sur les animaux sauvages dans les cirques et sur la question de savoir si Strasbourg devrait interdire leur présence dans les cirques se produisant dans la ville.
https://issuu.com/ornormestrasbourg-magazine/docs/ornorme_24_livre3

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Affaire de l'épagneul breton "Eden"à Clermont-Ferrand : pas de pretium doloris !

L'affaire avait grand bruit et suscité des espoirs de la part des juristes animaliers.

Imaginez une épagneule bretonne qui avait été séduite par le chien du voisin et avait mis au monde, de façon non programmée, une portée de 7 chiots  !

La chienne avait beaucoup souffert et son propriétaire avait intenté une action pour obtenir, entre autres, réparation du préjudice de souffrance (c'est à dire du pretium doloris).

C'était une demande audacieuse de la part de l'avocat du plaignant ; cette dernière était fondée sur le nouvel article 515-14 du code civil qui reconnait depuis février 2015 que l'animal est un être vivant doué de sensibilité.

A ce titre l'animal peut donc souffrir et son "maître" fondé a priori à demander l'indemnisation dudit préjudice.

C'est donc peu dire que la décision était attendue.

Initialement annoncée pour le 14 mars 2017 elle a été finalement rendue ce jour.

Le tribunal s'en sort par une pirouette qui nous laisse, hélas, sur notre faim.

En effet , ayant un doute quant à la date de la saillie et par voie de conséquence sur la responsabilité éventuelle du voisin propriétaire du chien séducteur, le tribunal a débouté le demandeur. Ce dernier se réserve maintenant le droit de faire appel.

Ce dossier n'a donc pas apporté la réponse que nous attendions et espérions.

A défaut d'appel,ce dossier n'aura donc pas de suite et ne répondra donc pas à la question tant attendue de la reconnaissance d'un pretium doloris pour un animal ayant souffert.

Il nous reste cependant à suivre l'autre dossier antérieur celui-là à l'affaire Eden, celui du cheval Saphir au titre duquel l'avocat du propriétaire avait également engagé devant le TGI de Metz une procédure fondée sur l'article 515-14 pour obtenir une indemnisation au titre des souffrances endurées par son cheval; ce dernier a fait l'objet d'une expertise judiciaire afin de déterminer le niveau de souffrance . Le rapport a été déposé en septembre dernier.

Il reste maintenant au TGI de Metz de se déterminer sur le  quantum (rappelons que le tribunal avait fait droit à la demande d'expertise judiciaire fondée en partie sur l'article 515-14). Affaire à suivre. 

 ,

http://www.leparisien.fr/faits-divers/son-epagneul-s-accouple-avec-le-chien-du-voisin-le-maitre-d-eden-deboute-04-04-2017-6823143.php
 

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