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L'animal est un "être sensible"...oui et alors ?

Le Portugal vient, à son tour, de reconnaître dans son code civil que les animaux sont des êtres sensibles. Comme la France il y a près de deux ans maintenant et d'autres pays également.
Et alors ?
Cette reconnaissance est-elle de nature à changer la façon dont l'homme traite les animaux et à mettre fin à leur exploitation  ?
La réponse est claire: non. Pas de quoi tirer un feu d'artifice...et pourtant, combien d'articles ont salué cet "évènement" comme une avancée historique !
Le changement de statut dans le code civil français a t-il changé quoique ce soit de façon concrète en l'espace de deux ans ? Non.
les animaux sont toujours, faut-il le rappeler, soumis au régime des biens corporels. Ils peuvent toujours être achetés, vendus , exploités comme avant.
On peut bien sûr, espérer que cette modification apporte une évolution favorable aux animaux ou du moins à certains d'entre eux. Cette évolution ne pourra cependant se traduire concrètement que par la volonté et l'audace des magistrats.
Bien sûr , la reconnaissance de la sensibilité de l'animal dans notre code civil n'est que le début d'un processus devant , en principe et en toute logique, aboutir ,un jour, à la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de certains animaux. ;mais, même dans ce cas, cela ne mettra pas un terme à l'exploitation dont ils font aujourd'hui l'objet.
Non, ce n'est pas par le droit que l'exploitation animale cessera; tout au plus, le droit peut-il accompagner l'évolution sociétale et en limiter les excès les plus choquants.
Cela ne signifie pas que le droit ne sert à rien; au contraire, le droit a son utilité et doit servir au moins à réguler l'exploitation animale et en sanctionner les excès....du moins jusqu'à ce qu'un jour, la société évolue et demande que l'on mette un terme à l'exploitation animale.
La prise en compte pleine et entière de la sensibilité de l'animal (si les mots ont un sens) devrait, en toute logique, se traduire par un arrêt de l'exploitation animale.
Or, nous en sommes très loin....
Le droit n'est jamais ou très rarement en avance sur l'état d'esprit de la société.
Tant que la société s'accommodera de l'exploitation animale et se donnera bonne conscience par des évolutions marginales (qui, certes, peuvent être bénéfiques à certains animaux ) , rien ne changera sur le fond.
Le droit accompagne (parfois, il est vrai, avec un certain décalage) l'évolution sociétale; il ne l'a provoque pas.
En Suisse, le législateur planche actuellement sur un projet de loi visant à limiter les souffrances des homards dont la sensibilité est reconnue scientifiquement.L'ordonnance, en projet, prévoit l'obligation "d'assommer le crustacé" avant de le plonger dans l'eau bouillante. La sensibilité du homard est démontrée et le droit suisse est certainement l'un des plus avancés au monde en ce qui concerne la protection animale...et pourtant on continue à le tuer.
Certes, comme le dirait Gary Francione, il vaut mieux, pour la victime, que celle-ci ne soit pas torturée avant d'être tuée mais l'acte (le meurtre) n'en est pas moins condamnable; certes le homard ne souffrira plus ( reste à voir comment il sera assommé et avec quelle efficacité...et qui le contrôlera)) mais il sera néanmoins tué...et ce, pour un motif futile (consommer du homard n'est, sauf preuve contraire, aucunement "nécessaire" à la survie de l'homme...).
Reconnaître la sensibilité des animaux nécessite de mettre fin  leur exploitation; à défaut, cela ne constitue qu'une imposture intellectuelle et ne peut "améliorer" le sort des animaux sauf de façon marginale...et encore, sous réserve que l'on ait la volonté de mettre en place les outils de contrôle nécessaires et que la justice applique les textes dans toute leur rigueur.
Lorsqu'une pratique est moralement condamnable il ne faut pas la réglementer mais l'abolir.
La société n'y est manifestement pas encore prête. D'ici que cette dernière évolue, l'exploitation se poursuivra mais avec, du moins faut-il l'espérer, moins de souffrances.



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Portugal: Les animaux reconnus comme des êtres sensibles

Portugal: Parliament recognizes animals as sentient being

Premier article de la nouvelle année avec de surcroît une bonne nouvelle: les animaux sont désormais reconnus comme des êtres sensibles au Portugal. C'est ce qu'a décidé l'Assemblée nationale portugaise le vingt trois decembre dernier.
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À quoi pensent les " bêtes" ? Un dossier complet dans Sciences et Vie

A quoi pensent les bêtes ? Le magazine Sciences et Vie consacre un intéressant dossier à ce sujet dans son numéro de janvier 2017.
À quoi pense par exemple le homard lorsqu'il est plongé vivant dans une eau bouillante ? À quoi pense le poisson rouge dans son bocal ? À quoi pense l'éléphant face à la mort de l'un des siens ?
Autant de questions auxquelles le magazine répond grace aux recherches de quelques grands scientifiques.
La magazine consacre également quelques lignes au développement du droit animalier, notamment en France; vous pourrez en page 58 lire mon interview.
Bonne lecture.

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Bilan 2016: un bon cru et de formidables espoirs pour 2017

L'année 2016 s'achève. Elle aura été marquée par plusieurs événements ( il y en a eu bien d'autres évidemment) qui méritent d'être rappelés brièvement:

- incontestablement les cas d'actes de cruauté dans plusieurs abattoirs français a été "L'événement" le plus marquant de mon point de vue. Des images choc mises en ligne par L214 même si ce sujet a déjà été présent dans les actualités dès octobre 2015.

- le travail remarquable de la commission d'enquête parlementaire présidée par Olivier Falorni. Un rapport de 65 propositions a été remis fin septembre. Une proposition de loi a été déposée dont d'ailleurs l'une des mesures phares ( la surveillance vidéo) a été retirée le 14 decembre lors de l'examen en commission. Retour de la proposition de loi à l'assemblée nationale le 12 janvier prochain...Nous verrons bien si par un amendement cette mesure symbolique sera réintroduite. En tout cas sans cette mesure, très  symbolique, ni sans l'autre mesure tout autant symbolique qui était la visite inopinée dans les abattoirs au profit des parlementaires,la proposition de loi est en quelque sorte vidée de sa substance.
Trop de frilosité de la part des députés de la commission des affaires économiques. Des arguments qui expliquent que les mesures visées aient été retirées mais qui ne convainquent personne.

Dire que les caméras vidéo mettent trop de pression sur les salariés n'est pas sérieux...que dire des caissières dans les grandes surfaces ou les personnels de vente dans les magasins ?
Non, la réalité est que certains s'obstinent à penser que les abattoirs doivent rester des zones " secrètes" et craignent que les images enregistrées puissent être " nuisibles" à la filière.
De mon point de vue, il s'agit d'une erreur grave de la part des députés qui représentent davantage les lobbies que le grand public majoritairement favorable à la mesure.
Au contraire,vouloir maintenir le statu quo produira des effets défavorables à la filière et ne pourra que favoriser encore davantage la prise "illégale" d'images...et ne rassureront aucunement les consommateurs.
Osons espérer que les députés se ressaisiront en début d'année....

- le développement de l'enseignement du droit animalier en France: trois nouvelles formations annoncées en 2016. Après Strasbourg en 2015, l'université de Limoges a lancé son DU en septembre avec un immense succès ..au point de programmer une deuxième session en janvier 2017! Mais aussi Brest et l'université de Bretagne Occidentale avec son UE de droit de l'animal lancée en septembre...et enfin le 14 décembre annonce de la création d'un diplôme de droit de l'animal à l'école nationale des services vétérinaires de Lyon ( pour 2017) !
Ainsi , en un an, entre octobre 2015 et fin 2016, quatre formations ont été créées en France. Inespéré. Incroyable. Quel dynamisme pour cette discipline nouvelle !
À vrai dire depuis l'amendement Glavany et la loi du 16 février 2015 la France bouge et se réveille.
On ne peut que s'en réjouir et ce n'est pas fini.

- appel à la création d'un secrétariat à la condition animale signé par 21 intellectuels et publié dans le journal Le Monde le 20 octobre.

-création d'un parti animaliste en France qui,a priori, attire déjà de nombreux adhérents et sympathisants et présentera des candidats tant à la présidentielle qu'aux législatives de 2017.

Et combien de colloques, conférences,livres ( dont " Révolutions animales " paru le 19 octobre) consacrés à l'animal et,entre autres, sa place dans le droit ?

Oui, l'année 2016 a été un "excellent cru" pour le droit animalier et plus largement pour la sensibilisation du grand public à la condition animale. Ce sujet est réellement devenu un enjeu sociétal fort dont enfin nos politiques devraient se saisir. La création d'un parti animaliste est à cet égard tout à fait symptomatique : les partis existants n'ayant pas dans leur programme de place ou pas suffisamment pour les animaux, il est apparu indispensable à certains de créer un parti spécifique, non pas pour un jour gouverner le pays mais pour peser dans les débats et porter la voix de l'animal .

Je souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année à tous et forme le vœu que l'année 2017 soit encore plus riche en événements favorables aux animaux et à la cause animale !


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La fin de vie des chevaux

Je vous invite à lire mon article (extrait des actes du colloque de Clermont-Ferrand sur la mort de l'animal) consacré à la fin de vie des chevaux publié dans le dernier numéro de la Revue Semestrielle de Droit Animalier 1-2016). Voir pages 371 à 385.


http://www.unilim.fr/omij/files/2016/12/RSDA_1_2016.pdf
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La revue Semestrielle de Droit Animalier: le numéro 1-2016 vient d'être publié !

Le numéro 1-2016 de l'excellente Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA) sous la direction du Professeur Jean-Pierre Marguénaud vient d'être publiée.
Vous pourrez la télécharger en vous rendant sur le lien ci-après.
Dans ce numéro, comme toujours, un dossier passionnant consacré cette fois-ci aux espaces protégés.
Dans ce numéro J-P Marguénaud fait le point sur l'enseignement du droit animalier, notamment sur la création du diplôme universitaire de droit animalier de l'université de Limoges (enseigné à Brive),et rend hommage (ce dont je le remercie chaleureusement) à l'enseignement de cette discipline nouvelle à Strasbourg en novembre 2015:

" Il faut constater que c'est encore l'Université de Strasbourg qui s'est distinguée en étant la première à s'inscrire dans le mouvement enclenché par la loi de 2015 notamment grâce à l'introduction dans le Code civil d'un article 515-14 reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. En effet, au grand mérite de Cédric Sueur, actif promoteur de le réhabilitation des animaux d'expériences, et de Jean-Marc Neumann, dont le solide engagement en faveur des animaux est connu de tout juriste cabotant un peu sur internet, son Master « Éthiques et Sociétés » comprend, depuis la rentrée universitaire 2015 un module de « droit de l'animal » dont la presse a généreusement et heureusement souligné le caractère novateur."

Vous trouverez également dans ce numéro de la RSDA les actes du colloque qui s'était tenu à Clermont-Ferrand en avril dernier consacré à la "Mort de l'animal"; vous pourrez lire en pages 371 et suivantes  mon article sur la "Fin de vie des chevaux".
Bonne lecture à tous.


http://www.unilim.fr/omij/files/2016/12/RSDA_1_2016.pdf
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Les Pays-Bas, premier pays européen sans expérimentation animale en 2025 ?

http://www.eurogroupforanimals.org/?p=5670


Les Pays-Bas pourraient-ils devenir en 2925 le premier pays de l'Union européenne sans expérimentation animale ?
Pour la première fois un état membre de l'UE vient de présenter une stratégie visant à interdire l'expérimentation animale.
Un rapport intitulé ‘Transition to non-animal research on opportunities for the phasing out of animal procedures’ a été publié le 15 décembre par le " Netherlands National Committee for the protection of animals used for scientific purposes (NCAD)".
Le rapport fait état de la certitude du NACD qu'investir dans les nouvelles technologies et dans les méthodes alternatives permet d'envisager des progrès allant dans le sens d'une médecine et d'une recherche  plus respectueuses des animaux.
Selon ce rapport l'expérimentation animale pourrait et devrait être interdite d'ici 2025 sans que pour autant la santé humaine n'ait à en souffrir.
Une révision internationale des standards d'évaluation des risques est l'une des clés permettant d'atteindre cet objectif.
The NCAD reconnait par ailleurs que le nombre d'animaux utilisés dans l'enseignement et la formation devrait être réduit de façon significative.
A priori, ce que regrette l'EuroGroup for Animals,c'est que la rapport ne contienne pas de recommandation en vue d'une examen plus rigoureux des demandes d'autorisation de projets envisageant l'utilisation d'animaux ni une composition plus équilibrée des organismes d'évaluation.
Alors, bravo pour cette initiative des Pays-Bas...à suivre !


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